La gestion publique du « risque courant », des risques majeurs
et des risques vitaux
Dans son rapport thématique de juin 2023, la Cour des comptes rappelle la distinction de la gestion publique des risques qui regroupe un spectre large d’enjeux, de modes d’organisation et d’action de l’État et des collectivités publiques, de la gestion des crises, qui s’impose une fois que les risques se réalisent, par la nécessité d’anticiper de telles catastrophes et de mettre en place des mesures de prévention et de protection en amont de celles-ci.
« La puissance publique doit gérer de nombreux risques « externes », c’est-à-dire limiter en amont leur survenance et garantir la population contre leurs effets. La gestion de ces risques dépend avant tout de leur fréquence d’occurrence et de la gravité de leurs conséquences :
ainsi, le « risque courant » donne lieu à l’essentiel de l’activité quotidienne des acteurs de la sécurité civile comme du système de santé ;
les risques majeurs, quant à eux (catastrophes naturelles, risques technologiques associés à des sites industriels ou agricoles sensibles, épidémies), requièrent une stratégie plus spécifique et une coordination renforcée des acteurs.
Les risques vitaux, enfin (pandémie, accident nucléaire majeur, menaces terroristes ou d’agression armée) nécessitent une réaction de niveau politique, interministérielle par essence. La puissance publique doit par ailleurs se prémunir contre des risques « internes », en organisant notamment la continuité de son action au bénéfice de la population ».
Pour « mieux coordonner les actions » et « faire émerger une vision d’ensemble », la Cour constate que « les dispositifs opérationnels de gestion des risques nécessitent désormais une révision en profondeur, afin d’assurer une hiérarchisation plus claire des risques couverts… » que « l’État doit développer une vision stratégique des risques qu’il supporte, afin de mieux coordonner les acteurs sectoriels et de répartir plus explicitement les moyens qu’il leur alloue… » que « les dispositifs sectoriels doivent intégrer le caractère multi-dimensionnel des risques et l’exigence de résilience qui en découle… » enfin que « l’interaction entre la puissance publique et la société en réponse aux risques doit être pensée et présentée plus explicitement, dans une logique de partage des charges équitable… »
Et donc les onze recommandations suivantes
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Recommandations de la Cour des Comptes « L’ensemble des recommandations ci-dessous s’adressent aussi bien aux départements ministériels et organismes chargés de la mise en œuvre d’actions relevant de la gestion des risques (à titre principal : ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ministère de l’intérieur et des outre-mer, ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de la santé et de la prévention ; autorité de sûreté nucléaire, agence nationale de santé publique) que, plus généralement, aux services du Premier ministre sous l’égide duquel ces actions sectorielles doivent être coordonnées. » Améliorer la vision d’ensemble de la puissance publique sur les risques qu’elle supporte et sur les moyens qu’elle met en œuvre pour les gérer |
La Cour estime qu’une bonne mise en œuvre des principes de la gestion des risques suppose un pilotage interministériel effectif et efficace, seul à même d’assurer la cohérence globale des actions de ces filières, dans une acception large du concept de sécurité nationale. Parallèlement, sur le plan budgétaire, la lisibilité d’ensemble de l’action gouvernementale est indispensable si l’on veut arbitrer en toute connaissance de cause, entre ces différentes filières, en fonction de l’ampleur des risques qu’elles gèrent et de l’exposition des finances de l’État à chacun d’eux
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