Les vingt-quatre autorités administratives et publiques indépendantes



Mis à jour le dimanche 19 novembre 2023

                                Les vingt-quatre Autorités administratives et publiques indépendantes

Autorités administratives indépendantes                                        Autorités publiques indépendantes

Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)

Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA)

Autorité de la concurrence (ADLC)

Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP

 Autorité de régulation des transports (ART)

Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Autorité des marchés financiers (AMF)

 Autorité nationale des jeux (ANJ)

Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN)

Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

Commission de régulation de l’énergie (CRE)

Commission du secret de la défense nationale (CSDN)

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)

Commission nationale du débat public (CNDP)

Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)

Défenseur des droits (DDD).

 Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres).

Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C)

Haute autorité de santé(HAS)

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Médiateur national de l’énergie (MNE)

 

Source: Observatoire