En novembre 2022, l’Autorité de la concurrence s’était saisie d’office de la situation de la concurrence dans le secteur des transports terrestres de personnes et décidait de « réaliser un suivi des principales recommandations qu’elle a présentées au cours des quinze dernières années dans le domaine des transports terrestres de personnes, afin d’adapter, le cas échéant, ses recommandations aux situations actuelles et d’anticiper les évolutions à venir en présentant de nouvelles recommandations ou en signalant des points de vigilance » ; il s’en suivit une consultation publique du 3 au 31 mars 2023.
Un an exactement après cette autosaisine, l’Autorité a remis ses conclusions et au-delà des problématiques spécifiques à la concurrence, l’avis du 29 novembre 2023 - https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/avis/relatif-au-secteur-des-transports-terrestres-de-personnes - offre une vue panoramique des transports terrestres sur un temps long tout en introduisant dans ses observations et ses recommandations le périmètre incontournable des transitions énergétiques et environnementales.
Le plan de cet avis de l’Autorité de la concurrence joint au présent article introductif permet de trouver les réponses à des problématiques que nous nous posions voici quelques années sur l’avenir de telle ou telle infrastructure ou certains modes de transport au cadre juridique et économique novateur ou encore les interrogations citoyennes sur les réseaux de transport dans les vingt deux métropoles ou autres questionnements sur les gares ferroviaires ou routières…
Pour autant, l’avis 23 A 18 du 29 novembre ne ressemble pas à un catalogue d’autosatisfaction ; il traduit les difficultés concurrentielles et tente d’y apporter quelques propositions de réforme en matière de passation des marchés.
Fait nouveau : l’adresse que l’Autorité envoie à un destinateur jusque là peu coutumier des avis de l’Autorité de la concurrence, les collectivités territoriales : « le rôle essentiel qui est le leur et les invite à s’en emparer en intégrant plus systématiquement la dimension concurrentielle dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur politique des mobilités. L’Autorité invite les AOM* à intensifier leurs échanges et leurs retours d’expérience sur l’organisation concurrentielle des transports, notamment au sein des associations dont elles sont membres. Ces travaux pourraient utilement aboutir à l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques, voire, dans un second temps, à des coopérations plus structurées, voire à la création d’un centre d’expertise mutualisé selon l’intérêt des régions. L’Autorité se tient prête à y contribuer dans la limite de ses compétences et invite les ministères concernés et l’ART à répondre, le cas échéant, aux sollicitations des AOM sur le sujet, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales ».
* autorités organisatrices de la mobilité