Préparer la Nation aux crises majeures, menaces et risques
« La stratégie de sécurité nationale a pour objet d’identifier l’ensemble des menaces et des risques susceptibles d’affecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, l’intégrité du territoire et la permanence des institutions de la République, et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter. … » Ce rappel de l’article L1111-1 du code de la défense est fondamental dans la mise en œuvre de gouvernance occasionnelle ou exceptionnelle et ne se limite pas aux seules menaces ou agressions armées qui viseraient l’intégrité du territoire.
Au-delà de la simple politique de défense, la stratégie de sécurité nationale « contribue à la lutte contre les autres menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale ».
Il appartient donc à l’Etat, à ses dirigeants et aux acteurs les plus responsables au sommet de notre Etat de « préparer la Nation à des crises majeures dont l’intensité et le caractère multisectoriel imposent une réaction globale fondée sur une organisation cohérente ».
Or la notion de crise , de menace ou de risque doit être aussi appréciée au regard du respect des valeurs constitutionnelles ; les juridictions administratives, judiciaires et le Conseil Constitutionnel rappellent les cadres précis de la mise en œuvre de l’action publique lorsque la stratégie de sécurité est engagée, particulièrement ces dernières années, la juste appréciation de la proportionnalité. Mais le seul caractère pacifique revendiqué par des auteurs ne suffit plus à écarter certaines actions des périmètres relativement classiques des menaces et risques, si derrière la non violence, se dissimule néanmoins l’organisation de rébellions cherchant à déstabiliser l’organisation des pouvoirs publics.
De même, des menaces nouvelles comme celles, récentes, épidémiques ont soulevé de nombreuses interrogations sur la part collective et la part individuelle du respect de règles sanitaires.
Des réformes débattues démocratiquement ou des réglementations ont aussi engendré des comportements inappropriés de militants ou supporters de partis ou groupements politiques qui nécessitent une veille plus attentive des pouvoirs publics pour que des brèches attentatoires aux droits de libre opinion d’expression ou « d’aller et venir » ne se transforment pas en chasse à l’homme, voire en menace durable de portée nationale.
Dans une directive générale interministérielle signée par la Première ministre le 23 janvier 2023 (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale N°320/SGDSN/PSE/PSN), la planification de défense et de sécurité nationale est refondue dans une approche « tous risques et menaces » et « apporte davantage de modularité dans la planification et la gestion de crise et prépare l’Etat à faire face à des crises plus transverses et protéiformes, en intégrant des fonctions de coordination renforcées » ; Directive générale interministérielle du 23 janvier 2023
Qu’est-ce qu’une crise ?;
La crise désigne un ensemble de phénomènes plus ou moins intenses et durables qui met en danger ou en péril les organisations, dont elle perturbe le fonctionnement normal ou interrompt des activités essentielles, en y provoquant des pertes et des dommages inacceptables.
Pour les organisations, la crise met en tension quatre capacités :
- la compréhension et le discernement d’une situation complexe ou inédite ;
- la conception d’une réponse adaptée ;
- la disposition à temps des ressources nécessaires en qualité et en quantité ;
- la mise en œuvre de ces ressources dans des conditions anormalement contraignantes et leur contrôle
Et une crise majeure ?
Une crise est qualifiée de majeure lorsque l’étendue des phénomènes qui la caractérisent et l’intensité des troubles et transformations qui en résultent conduisent à des pertes et des dommages socialement inacceptables. Les seuils correspondants en termes d’étendue, d’intensité et d’acceptabilité sociale relèvent d’une appréciation à la fois technique (nombre ou dimension des collectivités territoriales concernées, quantité de victimes, pertes matérielles et économiques constatées et prévisibles, caractère vital des activités ou du secteur d’activité concerné, mise en jeu d’interdépendances, dépassement des capacités locales de gestion de crise…) et politique (réaction des populations, engagements vis-à-vis des partenaires, position de principe des pouvoirs publics…) de l’État.
Les trois menaces qui mettent l’Etat en veille permanente
Qu’est-ce qu’une menace ?
Manifestation signifiant une intention hostile, un projet de nuire
Menace d’attentats
« La France est confrontée à un niveau de menace à l’intensité durablement élevée, émanant de groupes extrémistes de toutes natures. À la fois diffuse et omniprésente, agissant à l’extérieur comme à l’intérieur du territoire national, cette menace est ponctuée de pics de crise constitués par les attaques majeures ».
Les acteurs défavorables sont les mouvements extrémistes de toutes natures :
- djihadisme (projet commandité ou acteurs isolés) ;
- mouvements ultras de droite ou de gauche, ou mouvements pirates ou « dormants »… ;
- mouvements séparatistes (groupes régionalistes indépendantistes français voire étrangers) ;
- mais aussi les personnes atteintes de troubles psychologiques.
Les mouvements extrémistes visent une multitude de cibles potentielles au caractère symbolique :
- les représentants de l’État, dépositaires de l’autorité publique, et les représentants des cultes ;
- l’espace public fortement fréquenté, notamment les espaces commerciaux, les lieux de culte, d’enseignement, les tribunaux, les administrations ou les rassemblements ;
- les infrastructures critiques ;
- les moyens ou les infrastructures de transports ;
- les établissements sanitaires et médico-sociaux. Mais aussi tout citoyen de manière aléatoire.
Quant aux modes opératoires, ils peuvent prendre la forme de :
- Détournement d’un moyen de transport (train, bateau à passagers, avion).
- Tuerie de masse.
Les modes d’action suivants peuvent également être utilisés :
- artisanaux (véhicule bélier/arme blanche/arme à feu/ explosif de fabrication artisanale) ;
- attaques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC)
- prise d’otage ;
- attaque ciblée sur des personnes ou des lieux symboliques.
La réplique :
- l’engagement de l’ensemble des forces de sécurité intérieure, des moyens de la sécurité civile, des armées, de la santé et des partenaires internationaux ;
- la réorganisation des services (renforts, rappel de personnels) ;
- la nécessité de prioriser et de communiquer.
- policiers municipaux / acteurs de la sécurité privée.
- responsables des ERP.
Le cadre juridique :
- article L 1142-2 du code de la défense : le ministre de l’intérieur est chargé de l’anticipation et du suivi des crises susceptibles d’affecter la sécurité intérieure et la sécurité civile ;
- code pénal et de procédure pénale ;
- état d’urgence ;
- mesures loi SILT
Suivi et liens éventuels :
- dispositif Vigipirate fixant le niveau d’alerte associé à cette menace.
- informations provenant de la communauté du renseignement (CNRLT).
- plans de la famille PIRATE.
- plan NRBC.
- schéma national d’intervention SNI.
- plan ORSEC/ COTRRiM.
- plan ORSAN / situations sanitaires exceptionnelles
- plan de gestion des décès massifs.
- bilan victimaire.
Menace de troubles sociétaux graves
La directive du 23 janvier 2023 retient que « les tendances observées au repli communautaire ou identitaire, pouvant aller qu’au séparatisme, ainsi que les revendications sociales violentes, combinées à des activités délinquantes, déstabilisent certaines zones du territoire national. Les phénomènes de contestation violente qui y ont cours sont susceptibles de dégénérer en émeute ».
Les acteurs défavorables sont :
- les groupes mettant en œuvre des stratégies de black bloc.
- les mouvements contestataires extrémistes.
- les mouvements identitaires.
- les bandes violentes.
Ces acteurs peuvent viser des symboles institutionnels et prendre à partie les forces de sécurité de façon délibérée. En outre un nombre de grands évènements au sens de l’article L 211-11-1 du CSI(G7, Euro16, JOP24, etc.) médiatisés, rassemblant d’importantes foules, à caractère culturel, sportif ou politique (sommets de chefs d’État, de gouvernements ou internationaux), susceptibles de se produire sur plusieurs sites géographiques peuvent également faire l’objet de menaces spécifiques donnant lieu à des troubles à l’ordre public avec potentielle atteinte aux flux économiques.
Les modes opératoires définis dans la directive sont :
- les manifestations et grands évènements à risque : des manifestations sociales d’ampleur nationale ou régionale à répétition peuvent générer un risque de paralysie voire de contagion et de convergence des luttes. La cinématique rapide de la détérioration de la situation peut s’inscrire dans le temps long ;
- les troubles de type insurrectionnel : des contestations violentes sur certaines zones du territoire national (quartiers sensibles, revendications autonomistes parfois aggravées par une tendance au repli communautaire). Ces troubles s’inscrivent dans une cinématique relativement lente avec des pics de violence ;
- les flux migratoires massifs : un afflux majeur, à l’intérieur du territoire, de populations immigrées en situation irrégulière est susceptible de susciter des tensions avec les forces de sécurité parallèlement à une crise humanitaire. Ces flux s’inscrivent dans le temps long ;
- à l’étranger : la situation internationale pourrait localement mettre en cause l’intégrité des ressortissants ou des intérêts français à l’étranger.
La réplique :
- sous l’autorité des préfets, engagement de l’ensemble des forces de sécurité intérieure, des moyens de la sécurité civile et des services de renseignement territoriaux : – réorganisation des services (renforts, rappel de personnels) ; – activation si nécessaire des PCA.
- collectivités territoriales
- policiers municipaux / acteurs de la sécurité privée.
- responsables d’ERP. Fédérations et associations professionnelles de commerçants.
- associations.
Cadre juridique :
- article L 1142-2 du code de la défense : le ministre de l’intérieur est chargé de l’anticipation et du suivi des crises susceptibles d’affecter la sécurité intérieure et la sécurité civile.
- état d’urgence.
Suivi et liens :
- informations des services de renseignements, notamment du renseignement territorial (SCRT).
- réseaux des attachés de sécurité intérieure (ASI) de la DCIS dans le cadre du suivi des événements à l’étranger.
- schéma national de maintien de l’ordre.
- plan de gestion des désordres intérieurs graves.
- plan de déplacement massif de population.
- plan PIRATEXT.
Menace Cyber
La multiplication des cyberattaques se révèle être une nouvelle source de vulnérabilité en raison de la dépendance généralisée des organisations aux outils numériques et systèmes d’information. L’atteinte au fonctionnement des systèmes numériques des acteurs privés comme publics est rapidement visible et pose des enjeux de continuité d’activité. Les cyberattaques majeures peuvent ainsi perturber voire désorganiser les activités essentielles de la société (communication numérique, santé, chaines d’approvisionnements, etc.). La gravité d’une crise peut être accentuée par l’effet de dysfonctionnements en cascade, lié à l’interconnexion des systèmes.
Provenance et vulnérabilité :
- les forces étrangères.
- les cybercriminels.
- les « hacktivistes ». 3.
Les cibles varient en fonction du profil et des objectifs des attaquants.
- cybercriminalité : mise à mal du fonctionnement des systèmes d’information de toute organisation privée/publique et récupération des données hébergées sur ces systèmes.
- destruction et déstabilisation : mise à mal du fonctionnement des systèmes d’information des secteurs d’importance vitale et des institutions publiques et récupération ou destruction des données hébergées sur ces systèmes.
- espionnage étatique : récupération des données hébergées sur les systèmes d’information des secteurs d’importance vitale et des institutions publiques.
Modes opératoires :
- des attaques, motivées par l’argent et organisées par des groupes de cybercriminalité, qui peuvent préfigurer des crises ou avoir un effet aggravant sur d’autres crises.
- des tentatives de pénétration de systèmes d’information à des fins d’espionnage conduites par des forces étrangères. - des attaques visant la prise de contrôle et la mise à mal du fonctionnement de systèmes d’information d’importance vitale. - des attaques rendant indisponibles les services d’institutions à des fins activistes. - des attaques de grande ampleur contre les systèmes d’information nationaux, dans un scenario de guerre informatique mettant à mal la continuité des services rendus à la Nation et la confiance dans l’utilisation des outils numériques.
La réplique :
- les conséquences d’une ou plusieurs cyberattaques (arrêt des systèmes, données indisponibles) sont susceptibles d’affecter la continuité des services rendus par chaque acteur public et ainsi impacter la confiance citoyenne dans les institutions. L’interconnexion des systèmes peut accentuer le périmètre d’impact de l’attaque.
- tout ministère impacté par une cyberattaque est chargé via son centre opérationnel, de remonter des informations et prendre les mesures nécessaires pour assurer la continuité de ses activités. • l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) est notamment en charge d’apporter des éléments de compréhension sur l’attaque et d’orienter et piloter la stratégie de réponse cyber auprès des victimes.
- Le COMCYBER des armées et le COMCYBERGEND peuvent contribuer à l’action de l’ANSSI.
- les fonctionnaires de sécurité des systèmes d’information (FSSI) sont notamment chargés d’apporter des éléments de compréhension sur le périmètre et les impacts de l’attaque et de coordonner la stratégie de réponse cyber de leur ministère de tutelle.
- en parallèle, le centre de coordination contre les cyberattaques (C4) est chargé d’assurer la réponse à la cause des incidents cyber.
- les conséquences d’une ou plusieurs cyberattaques (arrêt des systèmes, données indisponibles) sont susceptibles d’affecter la continuité d’activité de tout opérateur, avec des impacts particuliers dans les secteurs d’importance vitale. L’interconnexion des systèmes peut accentuer le périmètre d’impact de l’attaque.
- les opérateurs victimes d’une cyberattaque sont chargés de mettre en place un plan de remédiation cyber et d’assurer la continuité de leur activité, en lien avec la chaine étatique.
- les opérateurs d’un secteur ciblé peuvent décider d’actions annexes afin de renforcer la sécurité de leurs systèmes.
Cadre juridique :
- article L.1332-6-1 et suivants du code de la défense.
- article R.1132-3 du code la défense.
- article L.2321-1 du code de la défense Article 3 du décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009.
- article R.1132-3.
- article D98-7 du code des postes et des communications électroniques.
- loi n°2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (LPM 2014- 2019) et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationales, notamment les articles 21 et 22 de la LPM 2014-2019.
Suivi et liens :
- plan PIRANET
- plan VIGPIRAT
Menace hybride
Une stratégie hybride s’entend comme le recours par un acteur étatique ou non à une combinaison intégrée et volontairement ambiguë de modes d’actions militaires et non militaires, directs et indirects, légaux ou illégaux, difficilement attribuables. Jouant avec les seuils estimés de riposte et de conflit armé, cette combinaison est conçue pour contraindre et affaiblir l’adversaire, voire créer chez lui un effet de sidération. Par ces méthodes, nos compétiteurs stratégiques continuent les combats sous une autre forme (terrorisme, harcèlement, cyberattaques, guerre informationnelle et division de nos opinions publiques), allant jusqu’à préparer les conditions de réussite des opérations futures (potentiellement de guerre) qu’ils auront à mener. Cette action peut passer par l’affaiblissement de la résolution adverse à agir/intervenir, la contradiction légale/juridique de l’action adverse, des capacités d’entrave multi-domaines — cyber, paramilitaire, spatial, informationnel, économique — en parallèle de moyens d’action plus conventionnels (déni d’accès, technologies défensives). À certains égards, les stratégies mises en œuvre par des organisations criminelles ou terroristes fortement structurées relèvent d’une logique hybride (actions combinant moyens civils et militaires, implantation transrégionale, concurrence à l’action de l’État, objectifs de déstabilisation).
Provenance et vulnérabilité :
- des acteurs étatiques.
- des organisations criminelles.
- des organisations terroristes.
Plusieurs vulnérabilités peuvent être identifiées comme susceptibles d’être ciblées par des stratégies hybrides :
- la légitimité, le fonctionnement des institutions politiques démocratiques ainsi que les valeurs qui les fondent : l’adversaire cherche à affaiblir en attaquant la légitimité de l’État et de ses institutions, en affaiblissant la souveraineté (notamment par prédation dans les DROM/COM et dans notre ZEE), en sapant les processus de décision et d’action publique, et en perturbant les processus électoraux.
- la cohésion sociale et les équilibres sociétaux : il s’agit de miner la cohésion de la société et des modes de vie par l’exploitation, voire l’aggravation, de clivages sociopolitiques, socio-économiques ou du communautarisme. Les acteurs hostiles peuvent viser à déstabiliser la société via la suggestion, le soutien, l’organisation ou la supervision d’actions troublant l’ordre public.
- la robustesse de l’économie nationale : acquisition d’entreprises dans des secteurs stratégiques, entraves à leurs activités, ou encore captations de ressources dans notre ZEE remettant en cause la capacité de l’État à assurer le contrôle de ses espaces souverains.
- la conduite de nos opérations extérieures et l’intégrité de nos dispositifs outre-mer et à l’étranger. La menace hybride possède par nature un caractère global. Elle peut viser nos intérêts sur le territoire national comme hors des frontières et dans l’espace extra-atmosphérique. Elle multiplie les possibilités pour un adversaire, en recourant notamment aux nouvelles technologies, de provoquer le dysfonctionnement grave de plateformes portuaires/ aéroportuaires, d’une place financière, d’un ministère, d’une compagnie de transport maritime, la rupture des chaînes logistiques d’approvisionnement, la destruction ou le pillage d’un serveur, voire l’isolement numérique total d’un pays. Si les attaques sont le plus souvent de basse intensité, elles peuvent malgré tout être graves et déstabilisantes. De ce fait, la menace ne concerne pas exclusivement les ministères régaliens et ne doit pas être traitée uniquement en réaction à une agression manifeste.
Modes opératoires :
Le cadre conceptuel sur les menaces hybrides, adopté au niveau européen en décembre 2020, recense de manière exhaustive les 13 domaines dans lesquels peuvent se déployer des stratégies hybrides et les vulnérabilités associées. Ces domaines sont les infrastructures, notamment critiques, le cyber, l’espace, l’économie, le domaine militaire et de défense, la culture, le domaine sociétal, l’administration publique, le champ légal et juridique, le renseignement, la diplomatie, le politique et la sphère informationnelle.
La France identifie cinq domaines d’action prioritaire dans lesquels elle souhaite porter ses efforts : • le cyber ;
- le champ informationnel ;
- l’utilisation stratégique de l’arme normative, notamment juridique (lawfare) ;
- le champ économique et financier ;
- le champ opérationnel.
La réplique :
- Si toutes les activités clés peuvent être plus particulièrement touchées par des attaques hybrides, l’ensemble des acteurs publics — y compris les opérateurs, entités déconcentrées et collectivités territoriales — peuvent faire face à une menace touchant leur activité.
- L’ensemble des opérateurs d’importance vitale, mais également les TPE/PME dans les secteurs-clés peuvent être cibles ou vecteurs à leur insu d’attaques hybrides.
Référence documentaire :
Le Document de Référence interministériel, publié en 2021, en matière de lutte contre les menaces hybrides est le fruit d’un travail interministériel piloté par le SGDSN. Il a pour vocation de constituer un point de référence sur le sujet à destination de l’ensemble des acteurs.
Suivi :
Dans les cinq domaines prioritaires identifiés par la France dans la lutte contre les menaces hybrides, des structures, des outils et une comitologie (la liste des acteurs est classifiée) sont dédiés au suivi de situation, à l’alerte et au contrôle de l’exécution des mesures décidées. L’approche interministérielle de ce suivi est assurée par le SGDSN, dans le cadre de ses prérogatives. Pour rappel, les champs d’action sont les suivants :
- cyber ;
- lutte contre la manipulation de l’information ;
- sécurité économique ;
- lawfare ;
- opérationnel.
Les trois risques nécessitant vigilance, surveillance et prévention
Qu’est-ce qu’un risque ?
La probabilité d’occurrence d’un évènement ayant des conséquences positives ou négatives sur l’atteinte des objectifs qu’une organisation poursuit. Il est souvent exprimé en termes d’impact et de probabilité d’occurrence. Il s’agit de l’exposition à un aléa (manifestation d’un phénomène naturel ou anthropique).
Qu’est-ce qu’un risque majeur ?
On parle de risque majeur face à un risque dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionner des dommages importants et dépasser les capacités de réaction de la société. Un risque majeur est caractérisé par sa faible fréquence et par son énorme gravité. L’existence d’un risque majeur est liée :
- d’une part, à la présence d’un évènement, qui est la manifestation d’un phénomène naturel ou anthropique dit aléa ;
- d’autre part, à l’existence d’enjeux, qui représentent l’ensemble des personnes et des biens (ayant une valeur monétaire ou non monétaire) pouvant être affectés par un phénomène. Les conséquences d’un risque majeur sur les enjeux se mesurent en termes de vulnérabilité.
Risques naturels
La prise en compte de la variété de ces risques repose avant tout sur une planification locale et la définition de « bassins de risques », de lieux clés, établie au regard de la sensibilité du territoire concerné. L’échelon national se conçoit en appui ou en pilotage en fonction de la situation.
Eléments déclencheurs possibles :
- les évènements climatiques, comme les feux de forêt, peuvent être soumis à une saisonnalité. Mais leur prévisibilité, leur fréquence et leurs conséquences peuvent être modifiées par le changement climatique.
- leur déclenchement et leur intensité peuvent en outre être aggravés par l’intervention humaine (imprudences, pyromane, aménagements…).
Ces divers phénomènes naturels portent une atteinte directe à l’intégrité physique et psychique des populations et ont un impact grave sur les infrastructures, les moyens de communication et les axes de circulation, imposant des mesures exceptionnelles de secours aux victimes (évacuation, hébergement d’urgence), ces dernières mesures de gestion de crise étant pilotées par le ministère de l’intérieur.
Manifestations de ces risques :
- les épisodes climatiques exceptionnels : si l’évènement se produit généralement sur une faible période de temps et avec un préavis court (jusqu’à 72h), le retour à la normale s’inscrit dans le temps long, pouvant se compter en années ;
- les feux de forêt dont l’ampleur peut imposer des évacuations de populations : cinématique rapide ;
- les évènements d’origine tellurique (sismique, volcanique, effondrements…) ;
- les éruption solaire du type « événement de Carrington » (tempête solaire de 1859).
La réplique :
il s’agit d’un enjeu particulièrement local (préfectures et collectivités territoriales, en lien le cas échéant avec les ARS). Les autorités locales, notamment préfectorales, ont toute latitude pour engager l’ensemble des moyens de la force publique, et solliciter si nécessaire un engagement des armées.
- Météo-France et DGPR-Schapi, en amont des évènements, pour assurer la vigilance météorologique et hydrologique, et en liste non exhaustive : IGN pour des prises de vues immédiatement après la crise, ONF (tempêtes, feux de forêt) et au travers de la compétence de son service RTM (restauration des terrains en montagne) notamment pour les zones de montagne.
Cadre juridique :
- les ministres chargés de l’environnement et de l’industrie conduisent, chacun en ce qui le concerne, les travaux de planification sectoriels relatifs aux risques naturels ;
- instruction interministérielle relative à la vigilance météorologique et la vigilance crues.
Suivi et liens :
Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) :
- ORSAN
- ORSEC/COTRRiM
Instruction interministérielle de gestion sanitaire des vagues de chaleur
Risques technologiques et industriels
La prise en compte de la variété de ces risques repose avant tout sur la planification locale et la définition de « bassins de risques » et de lieux clés, établie au regard de la sensibilité du territoire concerné. L’échelon national se conçoit en appui ou en pilotage en fonction de la situation.
Les éléments déclencheurs possibles sont :
- les agressions externes (y compris catastrophe naturelle) ;
- les agressions internes (humaine, incendie…) ;
- les accidents.
Cette crise porterait une atteinte directe à l’intégrité physique et psychique des populations et génèrerait un impact grave sur les établissements sanitaires et médico-sociaux, les infrastructures, les moyens de communication et les axes de circulation, imposant des mesures exceptionnelles de secours aux victimes (évacuation, hébergement d’urgence). Des impacts environnementaux sont également possibles. De plus, la combinaison risque naturel – risque technologique demeure possible (Fukushima).
Manifestations de ces risques :
- incident technologique ou industriel ;
- accident technologique ou industriel ;
- accident majeur au sens de la directive Seveso pour les ICPE ;
- accident nucléaire ;
- les exploitants ont des fiches réflexes pour réagir aux situations dégradées et mettent en place des plans d’urgence interne pour se préparer à gérer une crise (a minima les sites Seveso, les INB et les INBS
La réplique :
- les préfectures avec les différents services de l’État au COD dont (DREAL, SDIS, ASN et IRSN pour les événements sur les INB, ARS, Météo France...) ;
- la CASU (cellule appui aux situations d’urgence de l’INERIS) ;
- l’IRSN pour les évènements nucléaires et radiologiques ;
- la cellule interministérielle de crise pour les accidents importants avec le MTECT.
- les moyens des armées.
- les laboratoires de prélèvements environnementaux et de prélèvements sur les populations concernées.
Cadre juridique :
Les ministres chargés de l’environnement et de l’industrie conduisent, chacun en ce qui le concerne, les travaux de planification sectoriels relatifs aux risques technologiques.
Suivi et liens :
Plans à vocation préventive en interface avec les plans opérationnels :
- plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
- plan de prévention des risques miniers
Le plan de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur (PNRANRM)/POI
Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) :
- ORSAN
- ORSEC/COTRRiM
Plans relatifs à la sécurité des activités d’importance vitale et plans territoriaux :
- PPP pour l’opérateur
- PPE dans le cas d’agressions externes ou internes
- PPI pour les préfectures
- PCS pour les communes
Risques sanitaires
Les épidémies sont caractérisées par l’apparition et la propagation d’une maladie infectieuse contagieuse qui frappe en même temps et en un même endroit un grand nombre de personnes. Le caractère pandémique se dit d’une épidémie (maladie humaine) ou d’une épizootie (maladie animale) qui se propage sur de très grandes distances et atteint successivement plusieurs continents. De nombreuses pandémies, comme la Covid-19, le virus Ebola, la grippe aviaire ou encore le Sida, ont en commun de venir des animaux. Selon l’Organisation mondiale de la santé animale, 60% des maladies infectieuses humaines existantes sont zoonotiques et au moins 75% des agents pathogènes des maladies infectieuses humaines émergentes sont d’origine animale, imposant une approche globale entre santé humaine et santé animale (concept « One Health »). Les impacts directs et indirects d’une épidémie, a fortiori d’une pandémie, dépendent de la contagiosité, la létalité, la gravité des symptômes et des modes de contamination.
Le rythme d’émergence de nouveaux agents pathogènes, majoritairement issus de la faune sauvage, s’accélère compte tenu des pressions diverses de l’activité humaine sur les écosystèmes naturels. Les espèces sauvages occupent souvent un rôle prépondérant, d’une part en tant que réservoirs et d’autre part en tant que vectrices. Le changement climatique est un autre facteur à l’origine de la multiplication des épidémies ainsi que de leur expansion géographique, et de l’aggravation de leur impact. Il rend l’environnement plus propice aux pathogènes et à leur prolifération ainsi qu’aux vecteurs de maladies infectieuses (tels les moustiques). À ce contexte, s’ajoutent la globalisation et l’intensification des mouvements de personnes, de biens et d’animaux.
L’enjeu :
- réduire le risque d’apparition d’une épidémie ou pandémie et en limiter les impacts sanitaires directs ;
- atténuer les effets indirects sur la vie économique et sociale. Les vulnérabilités dépendent de la capacité du pays à faire face aux impacts sanitaires (notamment capacité de détection et de prise en charge des malades, infrastructures d’isolement adaptées et professionnels de santé formés et protégés), mise en œuvre de la stratégie de maitrise de l’épidémie (mesures barrières, vaccination), notamment de la stratégie « tester-alerter-protéger », adaptation du système de santé, contre-mesures médicales prenant en compte la production et la distribution de médicaments, d’équipements de protection individuelle, mobilisation de la recherche et de l’innovation mais aussi de l’efficience de la stratégie de continuité de la vie du pays et de l’activité économique (en particulier lié à l’absentéisme). Une approche multidisciplinaire et intégrative peut aider à comprendre, prévenir et contrôler les phénomènes d’émergence ou de réémergence de maladies infectieuses en particulier zoonotique à potentiel épidémique et/ou pandémique afin d’en limiter les impacts sur notre société.
Observations :
À partir de son lieu d’apparition, caractérisé par plusieurs foyers de transmission interhumaine, une pandémie mettrait au plus quelques semaines pour atteindre l’Europe et les collectivités d’outre-mer, sauf suspension totale des liaisons aériennes et maritimes ou efficacité des procédures de mise en quarantaine. Sa durée serait de quelques semaines à quelques mois voire quelques années, l’éventualité d’une évolution en plusieurs vagues, espacées de quelques semaines à quelques mois, ne pouvant être exclue (ex. de la Covid-19).
La réplique :
Système de santé (soins de ville, établissements de santé, établissements et services médico-sociaux) et tous les autres acteurs étatiques pouvant être impactés dans leur fonctionnement et leur continuité d’activité (EPA, EPIC, agences, administrations, collectivités, etc.).
- moyens des armées ;
- système vétérinaire (clinique, laboratoires, élevages, services déconcentrés…).
Mesures pour prévenir
- la saturation de l’offre de soins notamment des établissements de santé avec impact sur les soins courants (déprogrammation) ;
- le dépassement des capacités de production des moyens sanitaires nécessaires à la prise en charge des patients et à la lutte contre l’agent pathogène et le cas échéant, sa diffusion (contre-mesures médicales, équipements de protection individuelle, dispositifs médicaux, etc.) ;
- la perturbation du fonctionnement des services étatiques ainsi que de la vie socio-économique.
Cadre juridique :
- Article L.1142-8 du code de la défense : le ministre chargé de la santé est responsable de l’organisation et de la préparation du système de santé et des moyens sanitaires nécessaires à la connaissance des menaces sanitaires graves, à leur prévention, à la protection de la population contre ces dernières, ainsi qu’à la prise en charge des victimes.
Suivi et liens :
- Ministère de la santé/CORRUSS-CCS : suivi de l’incidence et autres indicateurs épidémiques, suivi de l’activité du système de santé, suivi des mesures gouvernementales (vaccination, télétravail, etc.).
- Ministère de l’agriculture : mise en œuvre de la stratégie de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers sanitaires, qui sont de nature à porter atteinte à la santé des animaux et les végétaux ou à la sécurité sanitaire des aliments et les maladies d’origine animale ou végétale qui sont transmissibles à l’homme.
- ANSP (Santé Publique France ou SPF) ; ANSM, ANSES et autres agences sanitaires .
Planifications en lien
Plan national de préparation et de réponse à une pandémie Dispositif ORSAN :
- plan ORSAN REB (plan d’organisation de la réponse du système de santé face à un risque épidémique et biologique)
Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles des établissements de santé.
Plan bleu des établissements et services médico-sociaux.
Tout autre plan de continuité d’activité. Plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU – épizooties) :
- instruction interministérielle N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/ DGESC/DIHAL/2021/99 du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine