Observatoire de la vie politique et parlementaire - octobre 2024
Les vingt neuf nouveaux députés et nouveaux sénateurs,
un mois après la formation, en deux temps, du Gouvernement Barnier
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Le 22 octobre, entreront à l’Assemblée nationale, les suppléants de dix-huit députés nommés membres du gouvernement le 21 septembre 2024 puis deux autres, huit jours plus tard ; au Sénat, ce sont neuf nouveaux sénateurs qui remplaceront ceux nommés au gouvernement.
D’anciens suppléants devenus députés dans la précédente législature retrouvent leur place dans l’hémicycle :
- deux de manière continue (à l’exception du 7 juillet au 21 septembre 2024 - gouvernement démissionnaire) : les suppléants de Jean-Noël Barrot et de Marina Ferrari
- un de retour ( après six ans de remplacement ) : le suppléant de Geneviève Darrieussecq, redevenue députée en juillet 2023
Certains nouveaux députés sont élus dans des circonscriptions dont l’élection du titulaire, le 7 juillet dernier est contestée (recours devant le Conseil constitutionnel) : c’est le cas pour les ministres Anne Genetet, Maud Brégeon, Marina Ferrari et Paul Christophe.
A l’occasion de ces traditionnels « chassés-croisés » qui succèdent à la formation d’un gouvernement, les observateurs ont pris l’habitude de mesurer parmi d’autres indicateurs, celui de la parité :
- pour l’Assemblée nationale, neuf députées à la place des onze qui ont rejoint un ministère.
- au Sénat, moins de sénatrices également : cinq au lieu de six avant la formation du gouvernement.
A leur tour, ces nouveaux parlementaires auront un mois pour régulariser leur situation au regard des dispositions en vigueur concernant le non cumul des mandats et celles relatives au non cumul de fonctions exécutives.
- Dix députés et un sénateur ne sont pas concernés par un cumul de mandat (dont quatre n’ont aucun mandat)
- Deux députés et un sénateur devront abandonner leur fonction d’adjoint au maire
- Une députée conseillère municipale devra abandonner sa fonction de vice présidente d’intercommunalité et un sénateur les deux fonctions de maire et vice-président de communauté de communes
- Quatre députés et trois sénateurs devront démissionner de leur fonction de maire
- Sept députés et sénateurs se trouvent dans la situation à la fois de cumul de mandat et de fonction (un député conseiller départemental et adjoint au maire ; un député et un sénateur conseiller régional et maire ; un députés et deux sénateurs conseiller départemental et maire – dont une sénatrice vice présidente de conseil départemental et un sénateur vice-président de communauté d’agglomération )
Parmi les curiosités, on note
- une nouvelle députée, assistante parlementaire de la députée élue en juillet 2024 puis devenue ministre (au demeurant, déjà assistante parlementaire de la députée de la circonscription de 2017 à 2024)
- une députée suppléante d’un élu des FEHF…conseillère municipale d’une commune dans le Calvados
- le suppléant de Geneviève Darrieussecq qui était redevenu maire de sa commune après le retour à l’Assemblée de la ministre en juillet 2023…et qui devra de nouveau démissionner de sa fonction exécutive.
Concernant les nuances politiques, deux députés, l’un suppléant d’un ministre LR, l’autre d’un ministre Renaissance, sont classifiés Horizons, de sorte que si ces suppléants rejoignaient le groupe Horizons, le groupe LR perdrait un député tout comme Renaissance…mais au final, le bloc central (Modem, Renaissance, Horizons) gagnerait quand même un siège. Pas si sûr, néanmoins, que cela se passe ainsi car ces transferts possibles ont fait aussi partie des paramètres lors du choix des ministres pour la formation du Gouvernement ! Une situation qu’il faudra suivre attentivement au moment de la composition actualisée des groupes.
Au Sénat, un suppléant UDI remplacera une ministre LR…mais est ce pour autant une opportunité pour le groupe centriste sénatorial de gagner un siège ? Là aussi, des arrangements ont été trouvés en amont de la formation définitive du gouvernement