Conseils des ministres 2024

Conseils des ministres depuis le 16 juillet 2024

Dans le recensement des conseils des ministres depuis mai 2012, ci après la période qui débute au lendemain des élections législatives anticipées de fin juin et début juillet 2024.
Cette période couvre deux séquences
- du second tour des élections à septembre 2024 avec le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal
- à partir de la nomination de Michel Barnier en septembre 2024

Les nominations et mesures d’ordre individuel ne sont pas mentionnées mais sont accessibles par le lien avec le site du Gouvernement, Info.gouv.fr ; il en est de même pour les contenus des ordonnances, projets de loi, décrets et communications faites en conseil des ministres

https://www.info.gouv.fr/conseil-des-ministres?date%5Bbefore%5D=2024-11-30&date%5Bafter%5D=2024-06-01


 

13 novembre 2024

Ordonnance

Sécurisation et régulation de l’espace numérique et du règlement européen en outre-mer

 

06 novembre 2024

Projet de loi

Loi de finances de fin de gestion pour 2024

Ordonnance

Encadrement de l’influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Communication

Le plan national d'adaptation au changement climatique

 

31 octobre 2024

Projets de loi

• Accord entre la France et l’observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré
• Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

 

23 octobre 2024

Projets de loi

• Droits sociaux des personnes détenues
• Parties législative et réglementaire du code pénitentiaire

Décret

Relèvement du salaire minimum de croissance

Communication

Le plan budgétaire-structurel à moyen terme de la France pour 2025-2029

 

15 octobre 2024

Projet de loi

Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Ordonnancess

• Équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et mesures connexes
• Marchés de crypto-actifs et renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme en matière de transferts de crypto-actifs

 

10 octobre 2024

Décret

Attributions des ministres

Projets de loi

• Loi de finances pour 2025
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Communication

La santé mentale, grande cause nationale pour 2025

 

01 octobre 2024

Projet de loi

Modernisation du régime des fonds d’investissement alternatifs

Décret

Réquisitions pour les besoins de la défense et de la sécurité nationale et articulation avec les différents régimes juridiques portant sur la préparation et la gestion des crises

23 septembre 2024

 

Mesures d'ordre individuel

 

16 juillet 2024

Projets de loi

• Résultats de la gestion et approbation des comptes pour 2023
• Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023