Conseils des ministres du 18 mai 2017 au 11 mai 2022
Dans le recensement des conseils des ministres depuis mai 2012, ci après la période qui débute au lendemain de l’élection d’Emmanuel Macron, Président de la République en mai 2017.jusqu’aux élections législatives de juin 2024
Les nominations et mesures d’ordre individuel ne sont pas mentionnées mais sont accessibles par le lien avec le site Info.gouv.fr ; il en est de même pour les contenus des ordonnances, projets de loi, décrets et communications faites en conseil des ministres
https://www.info.gouv.fr/conseil-des-ministres?dateType=personalizedPeriod&date%5Bbefore%5D=2022-05-23&date%5Bafter%5D=2017-05-18
11 mai 2022
Projets de loi
Communications
04 mai 2022
Projet de loi
Déontologie et discipline des officiers ministériels
Communication
Plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et des cartes nationales d’identité et déploiement des nouvelles cartes nationales d’identité
28 avril 2022
Projets de loi
20 avril 2022
Projets de loi
Ordonnances
Décret
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
13 avril 2022
Ordonnances
06 avril 2022
Projets de loi
Ordonnances
Décret
Emplois de préfet et de sous-préfet
30 mars 2022
Ordonnances
Ordonnance et Décret
Parties législative et réglementaire du code pénitentiaire
Communication
Le bilan à mi-parcours de la présidence française de l’Union européenne
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de la Transition écologique en matière de logement
23 mars 2022
Ordonnances
Décret
Économies d’énergie
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
16 mars 2022
Projets de loi
Communication
Les réfugiés ukrainiens
09 mars 2022
Projets de loi
Décret
Services d’inspection générale ou de contrôle et emplois au sein de ces services
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances
02 mars 2022
Projets de loi
Ordonnance
Société de la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur - Société du Grand Projet du Sud-Ouest - Société de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan
Décret
Fin de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane
Communication
Le contrat d’engagement jeune
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
23 février 2022
Projets de loi
Ordonnance
Protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l’exploitation des données d’origine spatiale
Décret
Enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'Agriculture
Communication
Le bilan du plan gel
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
15 février 2022
Projet de loi
Collecte, dépôt et réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure
Ordonnance
Code monétaire et financier
Communication
Le numérique en santé
09 février 2022
Projets de loi
Décret
Qualifications professionnelles en navigation intérieure
Communication
Les énergies renouvelables
Résultat
La réforme prioritaire du ministère de la Mer
02 février 2022
Projets de loi
Décret
État d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie
Communication
Le « pass culture »
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de la Justice
26 janvier 2022
Projets de loi
Ordonnance
Fonds européen agricole pour le développement rural
Décret
Convocation des électeurs pour l’élection du président de la République
Communications
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
20 janvier 2022
Projet de loi
Utilisation et évaluation des biotechnologies
Ordonnance
Organisation du réseau des chambres d’agriculture
Communications
12 janvier 2022
Projets de loi
Communication
Le bilan de l’application des lois
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de l’Intérieur
05 janvier 2022
Projets de loi
Décrets
Communication
Le bilan de la mise en oeuvre du droit de l’Union européenne
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
27 décembre 2021
Projet de loi
Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire et modification du code de la santé publique
Décret
État d’urgence sanitaire à La Réunion et en Martinique
22 décembre 2021
Ordonnances
Décrets
Communication
Le Ségur de l’investissement
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère des solidarités et de la santé en matière de santé
15 décembre 2021
Projet de loi
Garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques
Ordonnances
Communication
Le bilan d’un an d’application de la loi de programmation de la recherche
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
08 décembre 2021
Projets de loi
Ordonnance
Fonction publique des communes de Polynésie française
Décret
Compétences du préfet de police en matière d’état d’urgence sanitaire
Communication
Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
01 décembre 2021
Projet de loi
Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Ordonnances
Décret
Institut national du service public
Communications
Résultat
Les réformes prioritaires de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées
24 novembre 2021
Ordonnances
Communications
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de la culture
17 novembre 2021
Projets de loi
Ordonnance
Achat public de véhicules propres
Communications
10 novembre 2021
Projets de loi
Ordonnance
Dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé
Communications
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
03 novembre 2021
Projets de loi
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de la Transition écologique en matière de logement
27 octobre 2021
Ordonnance
Caisse de sécurité sociale de Mayotte
Communications
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
20 octobre 2021
Projet de loi
Mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement
Ordonnance
Surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales transmissibles
Communication
Le volet investissement du Ségur de la Santé
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de la Justice
13 octobre 2021
Projets de loi
Ordonnances
Décret
Fin de l’état d’urgence sanitaire à La Réunion
Communication
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère des Solidarités et de la Santé en matière de solidarités
07 octobre 2021
Projets de loi
Ordonnance
Publicité, entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales
Communication
Les 1 000 premiers jours de l’enfance et les suites de la conférence des familles
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion
29 septembre 2021
Projets de loi
Ordonnance
Garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques
Décret
Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Communications
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de la Mer
22 septembre 2021
Projet de loi
Loi de finances pour 2022
Ordonnance
Adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle
Communications
15 septembre 2021
Projet de loi
Financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
Ordonnances
Communications
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de l’Intérieur
08 septembre 2021
Ordonnances
Décret
État d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie
01 septembre 2021
Projets de loi
Communication
La rentrée scolaire
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
25 août 2021
Projets de loi
Communication
Protocole sanitaire de rentrée dans les écoles et les établissements scolaires et organisation de la vaccination
Résultat
Amélioration et numérisation des services publics
11 août 2021
Décret
État d’urgence sanitaire en Polynésie française
28 juillet 2021
Projets de loi
Ordonnances
Décret
État d’urgence sanitaire
Communication
Le bien-être animal
19 juillet 2021
Projets de loi
Ordonnances
13 juillet 2021
Projets de loi
Décrets
Communications
07 juillet 2021
Projets de loi
Communication
La politique et les perspectives salariales dans la fonction publique
30 juin 2021
Projet de loi
Gens de mer des navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises
Ordonnances et Décrets
Communication
Le Forum génération égalité
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de la Transition écologique
23 juin 2021
Projets de loi
Ordonnances
Décret
Gestion quantitative de la ressource en eau et des situations de crise liées à la sécheresse
Communication
La mise en oeuvre du plan gel
16 juin 2021
Projets de loi
Communication
Le plan de prévention et de lutte contre les violences liées aux bandes et groupes informels
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
09 juin 2021
Projets de loi
Ordonnance
Services de financement participatif
Communication
La stratégie de promotion de la performance environnementale, sociale et de bonne gouvernance des entreprises
02 juin 2021
Projets de loi
Ordonnance
Réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État
Communication
Bilan de la session d’échange et de travail avec les formations politiques calédoniennes
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
26 mai 2021
Projets de loi
Ordonnances
Communication
Le soutien de l’État à la réouverture des lieux culturels
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de la Culture
19 mai 2021
Ordonnances et Décrets
Communication
Le bilan du plan d’investissement dans les compétences
Résultat
Les réformes prioritaires de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
12 mai 2021
Projets de loi
Ordonnances
Communication
La mise en oeuvre des mesures du comité interministériel des villes
Résultat
Les réformes prioritaires de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées
05 mai 2021
Projets de loi
Ordonnance
Dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer
Communication
Le bilan de la mise en oeuvre de la réglementation européenne sur le travail détaché
Résultat
Le baromètre des résultats de l’action publique et le tableau de bord des réformes prioritaires
28 avril 2021
Projets de loi
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
21 avril 2021
Projet de loi
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Ordonnances
Décret
Organisation de l’entrée et du séjour des étrangers et de l’asile dans les départements d’Île-de-France
Communication
La mise en oeuvre du Ségur de la santé
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère des solidarités et de la santé en matière de santé
14 avril 2021
Projets de loi
Ordonnances
Communication
Le programme de stabilité
08 avril 2021
Projet de loi
Régulation et protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique
Ordonnances
Décrets
Communication
La rénovation énergétique des logements
31 mars 2021
Projet de loi
Renforcement de la stabilité financière au sein de l’Union européenne par l’exigence de fonds propres et des pouvoirs accrus des autorités de supervision bancaire
Ordonnances
Décrets
Communication
Le bilan de la relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni trois mois après la sortie du Royaume-Uni
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de l’Europe et des affaires étrangères
24 mars 2021
Projets de loi
Décrets
Communication
La politique de la ruralité
17 mars 2021
Projets de loi
Ordonnances
Communication
Bilan de l’apprentissage en 2020 et préparation de la rentrée 2021
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de la mer
10 mars 2021
Projet de loi
Classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire
Ordonnances
Décret
Création de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France
Communication
La lutte contre le trafic de stupéfiants
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
03 mars 2021
Projets de loi
Ordonnances
Communication
L’accessibilité de la communication publique et gouvernementale
24 février 2021
Projets de loi
Ordonnance
Installations à câbles
Décret
Déconcentration de décisions administratives individuelles en matière d’eaux
Communication
Les dispositifs de soutien aux entreprises, aux salariés et aux travailleurs indépendants pour faire face à la crise sanitaire
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
17 février 2021
Projets de loi
Ordonnances
Décret
Déconcentration de décisions individuelles en matière de transports routiers
Communication
L’accompagnement des étudiants dans la crise sanitaire
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère des solidarités et de la santé en matière de solidarités
10 février 2021
Projet de loi
Lutte contre le dérèglement climatique
Ordonnances
Communication
La mise en œuvre du plan de relance
Résultat
Les réformes prioritaires de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
03 février 2021
Projets de loi
Ordonnance
Dispositions visant à préserver les effectifs et les compétences du personnel militaire pour faire face à l’épidémie de covid-19
Décret
Attributions des ministres
Communication
Le Beauvau de la sécurité
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de l’Intérieur
27 janvier 2021
Projet de loi
Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale et de la convention d’extradition entre la France et le Mali
Ordonnances
Communication
Le bilan de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée en 2020
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de la Justice
20 janvier 2021
Projets de loi
Ordonnances
Décret
Déconcentration de décisions individuelles en matière de transports routiers
Communications
13 janvier 2021
Projets de loi
06 janvier 2021
Projets de loi
Décret
Inspection générale de l’éducation nationale, du sport et de la recherche
Communication
Mise en oeuvre de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
21 décembre 2020
Projets de loi
Ordonnances
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
16 décembre 2020
Projets de loi
Ordonnances
Décrets
Communication
La rénovation énergétique des bâtiments publics
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de la transition écologique
09 décembre 2020
Projets de loi
Ordonnances
Décret
Organisation territoriale de l’État
02 décembre 2020
Projets de loi et Ordonnances
Communication
Le numérique du quotidien
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
25 novembre 2020
Projets de loi
Ordonnances
Communication
Les mesures de soutien au secteur sportif dans la crise sanitaire
Résultat
La réforme prioritaire de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
18 novembre 2020
Projet de loi
Organisation des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles
Ordonnances
Communication
Les mesures d’accompagnement économique de la crise sanitaire
Résultat
Les réformes prioritaires de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
10 novembre 2020
Décret
Partage du supplément familial de traitement
Communication
L’adaptation de l’enseignement supérieur à la crise sanitaire
Résultat
Les réformes prioritaires du ministère de la transformation et de la fonction publiques
04 novembre 2020
Projet de loi
Loi de finances rectificative pour 2020
Ordonnance
Gel des avoirs et interdiction de mise à disposition
Communication
La présidence française du Conseil de l’Union européenne
28 octobre 2020
Projet de loi
Approbation de l’avenant à l’accord entre la France et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER
Ordonnance
Création de la Collectivité européenne d’Alsace
Résultat
Le bilan de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
21 octobre 2020
Projets de loi
Communications
14 octobre 2020
Projets de loi
Ordonnances
Décret
Déclaration de l’état d’urgence sanitaire
Communication
La sécurité du quotidien
07 octobre 2020
Projets de loi
Communications
28 septembre 2020
Projets de loi
Communication
Le plan jeunes « 1 jeune, 1 solution »
23 septembre 2020
Projet de loi
Approbation des accords entre la France et le Qatar et entre la France et la Chine portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire
Ordonnance
Conditions de travail des jeunes travailleurs à bord des navires et embarquement à des fins d’observation ou de mise en situation en milieu professionnel
Communication
Le bilan des Journées européennes du patrimoine
16 septembre 2020
Projets de loi
Ordonnances
Décrets
Communications
09 septembre 2020
Projets de loi
03 septembre 2020
Projets de loi
Communications
26 août 2020
Projet de loi
Approbation de l’accord entre la France et la Principauté de Monaco en matière de régime fiscal des dons et legs
Décret
Élections municipales et communautaires en Guyane
29 juillet 2020
Projet de loi
Expérimentations mises en oeuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution
Ordonnances
Décret
Service national universel
22 juillet 2020
Projets de loi
Ordonnance
Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie
15 juillet 2020
Décret
Attributions des ministres
Projets de loi
Ordonnance
Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat
Décrets
Déclaration de politique générale
Autorisation d’engager la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale
07 juillet 2020
Projet de loi
Conseil économique, social et environnemental
24 juin 2020
Projets de loi
Ordonnances
Décrets
17 juin 2020
Projets de loi
Ordonnances
10 juin 2020
Projets de loi
Ordonnances
03 juin 2020
Projets de loi
Ordonnance
Faire face à l’épidémie de covid19
27 mai 2020
Projets de loi et Décrets
Ordonnance
Dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
20 mai 2020
Projet de loi
Accord de coopération entre la France et les Gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine
Ordonnances
Décret
Relèvement du plafond du recours aux ressources non permanentes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
Communication
Le « Ségur de la santé »
13 mai 2020
Projet de loi
Faire face à l’épidémie de covid-19
Ordonnance
Faire face à l’épidémie de covid19
Communication
La reconnaissance de la Nation à l’égard de ceux qui se sont dévoués lors de l’épidémie de covid-19
07 mai 2020
Projet de loi
Dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
Ordonnances
02 mai 2020
Projets de loi
Ordonnance
Faire face à l’épidémie de covid-19
22 avril 2020
Projet de loi
Second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020
Ordonnance
Faire face à l’épidémie de covid-19
15 avril 2020
Projets de loi
Ordonnance
Faire face à l’épidémie de covid-19
08 avril 2020
Ordonnance
Faire face à l’épidémie de covid-19
Décret
Droit de dérogation reconnu au préfet
Communication
L’approvisionnement alimentaire
01 avril 2020
Ordonnance
Faire face à l’épidémie de covid-19
27 mars 2020
Ordonnance
Faire face à l’épidémie de covid-19
Décret
Compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves
25 mars 2020
Ordonnance
Faire face à l’épidémie de Covid-19
Décret
Relèvement du plafond des avances de trésorerie au régime général de sécurité sociale
Communication
Le Covid-19
18 mars 2020
Projets de loi
Communication
Le Covid-19
17 mars 2020
Décret
Élections municipales
11 mars 2020
Ordonnances
Communication
Le COVID-19
Résultat
La politique en faveur des femmes
04 mars 2020
Ordonnance
Modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille
Décret
Bibliothèque nationale de France
Communication
Le COVID-19
29 février 2020
Communication
Le COVID-19
26 février 2020
Projet de loi
Dispositions relatives à l’outre-mer du code de la défense et aux besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d’accès à l’information et d’urbanisme
Ordonnance
Règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l’électricité
Décret
Dispositions statutaires concernant le Conseil d’État
Résultat
Le bilan des mesures en faveur des quartiers de la politique de la ville
19 février 2020
Projets de loi
Décrets
12 février 2020
Projets de loi
Résultat
Les actions du Gouvernement en matière de justice sociale
05 février 2020
Projets de loi
Décrets
Résultat
Le bilan de la transformation des administrations centrales
29 janvier 2020
Projets de loi
Ordonnance
Réécriture des règles de construction et recodification du livre Ier du code de la construction et de l’habitation
Décret
Code des juridictions financières
Communication
Le Brexit
24 janvier 2020
Projets de loi
Décret
Création des commissaires à la lutte contre la pauvreté
15 janvier 2020
Projets de loi
Communication
Le bilan de l’application des lois
06 janvier 2020
Projets de loi
Ordonnance
Besoins de la défense nationale en matière de participation et de consultation du public, d’accès à l’information et d’urbanisme
18 décembre 2019
Décrets
11 décembre 2019
Projets de loi
Ordonnance
Dispositions relatives à l’outre-mer du code de la défense
05 décembre 2019
Projets de loi
Communication
Le Tour de France des solutions
27 novembre 2019
Projet de loi
Accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres et l’Australie
Ordonnance
Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées
20 novembre 2019
Projet de loi
Accord entre la France et l’Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants
Décret
Organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement
13 novembre 2019
Projets de loi et Décrets
Ordonnances
Communication
Le soutien aux anciens combattants et à la politique de mémoire
07 novembre 2019
Projets de loi
Résultat
L’intéressement et la participation
30 octobre 2019
Projets de loi
Ordonnances
Décret
Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
21 octobre 2019
Ordonnances
Résultat
Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et alimentation saine, durable et accessible à tous
09 octobre 2019
Projets de loi et Ordonnances
02 octobre 2019
Projets de loi
Ordonnance
Régulation des jeux d’argent et de hasard
Résultat
Le plan santé, un an après
27 septembre 2019
Projets de loi
Communication
Les textes financiers pour 2020
18 septembre 2019
Ordonnances et Décrets
Communication
Le soutien à la croissance des entreprises du numérique
11 septembre 2019
Projets de loi
Ordonnance
Code de la justice pénale des mineurs
Résultat
Le plan pauvreté, un an après
04 septembre 2019
Projet de loi
Approbation de la convention d’entraide judiciaire et de la convention d’extradition entre la France et le Niger
Décret
Renouvellement des conseillers municipaux et communautaires de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon et convocation des électeurs
Communication
La rentrée scolaire et universitaire
28 août 2019
Projets de loi
Ordonnance
Adaptation des dispositions de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d’outre-mer et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Décret
Organisation et missions des services de l’État en Guyane
21 août 2019
Projet de loi
Dispositions relatives au groupe SNCF
Ordonnances
Décret
Code de la construction et de l’habitation
24 juillet 2019
Projets de loi
Ordonnances
Décrets
Communication
Les ambitions de la politique culturelle
Résultat
Bilan de l’application des lois et de la règle du « 2 pour 1 » pour le pouvoir réglementaire autonome
17 juillet 2019
Projets de loi
Ordonnances
Communication
La mobilisation nationale pour l’emploi et la transition écologique
10 juillet 2019
Projets de loi
Ordonnance
Expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
03 juillet 2019
Projets de loi
Ordonnances
25 juin 2019
Projets de loi
Communication
La préparation aux fortes chaleurs de l’été
Résultat
La loi pour un État au service d’une société de confiance
19 juin 2019
Projet de loi
Accord entre la France et l’Allemagne dans le domaine du transport tactique aérien
Ordonnance
Harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure
Intervention
La coopération et l’intégration franco-allemandes
Communication
Les débuts du Service national universel
Résultat
Commerce extérieur et attractivité
12 juin 2019
Projets de loi
Ordonnance
Activités et surveillance des institutions de retraite professionnelle
Décret
Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d’une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution »
03 juin 2019
Projet de loi
Traité entre la France et l’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes
Ordonnance
Dispositions relatives au groupe SNCF
Communication
La convention citoyenne sur la transition écologique
Résultat
Les résultats de la réforme ferroviaire
Déclaration de politique générale
Autorisation d’engager la responsabilité du Gouvernement sur une déclaration de politique générale
29 mai 2019
Projets de loi
Décret
Statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Communication
Les résultats des élections au Parlement européen
22 mai 2019
Projet de loi
Approbation du protocole entre la France et l’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Ordonnance
Simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Résultat
Politique de la ville
15 mai 2019
Projet de loi
Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018
Ordonnances
Décret
Conseil de défense écologique
Résultats
07 mai 2019
Projet de loi
Détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de service
Ordonnances
30 avril 2019
Projet de loi
Énergie et climat
Ordonnances
24 avril 2019
Projets de loi
Ordonnances
Communication
Le déploiement du plan pénitentiaire
17 avril 2019
Communication
L’incendie de Notre-Dame de Paris et les suites
10 avril 2019
Projet de loi
Modernisation de la distribution de la presse
Communication
Le programme de stabilité et le programme national de réforme
01 avril 2019
Projets de loi
Communication
La mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement
27 mars 2019
Projet de loi
Transformation de la fonction publique
20 mars 2019
Projet de loi
Convention entre la France et le Botswana relative à la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu
Ordonnance
Voies réservées et police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Décret
Gouvernance de la politique de sécurité économique
Communication
La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
11 mars 2019
Ordonnance
Redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire
06 mars 2019
Projets de loi
Décret
Commissariat général à la stratégie et à la prospective
Communication
L’égalité entre les femmes et les hommes
27 février 2019
Projets de loi
Communication
La politique en faveur des personnes handicapées
20 février 2019
Projets de loi
Ordonnance
Détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de service
Communication
La situation des filières agricoles
13 février 2019
Projet de loi
Accord entre la France et la Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre
Projet de loi et Communication
Organisation et transformation du système de santé
Ordonnance
Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de sécurité ferroviaire dans le tunnel sous la Manche
Communication
Point d’étape sur le grand débat national
06 février 2019
Ordonnances
Communications
30 janvier 2019
Projet de loi
Expérimentation pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche
Ordonnances
Décret
Dénomination du réseau des chambres des métiers et de l’artisanat
Communications
23 janvier 2019
Ordonnance
Rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni
Décret
Compétences des préfets en matière d’enregistrement de la demande d’asile
Communications
16 janvier 2019
Projet de loi
Réalisation de projets de construction et d’innovation
Décret
Statut de l’Opéra national de Paris
09 janvier 2019
Projets de loi
Communication
L’application des lois
04 janvier 2019
Ordonnance et Décret
Reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
Ordonnance
Modalités d’incitation au départ de personnels militaires
Communication
La mise en œuvre des réformes du travail
19 décembre 2018
Projet de loi
Mesures d’urgence économiques et sociales
Ordonnances
Décrets
Communication
Les priorités de la présidence française du G7
12 décembre 2018
Projet de loi
Statut d’autonomie et dispositions institutionnelles de la Polynésie française
Ordonnances
Communication
Le grand débat
05 décembre 2018
Projet de loi
École de la confiance
Ordonnance
Indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l’État du ministère des Armées
26 novembre 2018
Projets de loi
Ordonnance
Code de la commande publique
Communication
Lutte contre la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans
21 novembre 2018
Projet de loi
Accord entre la France et la région administrative spéciale de Hong Kong relatif à la remise des personnes poursuivies ou condamnées
Décrets
Échange
Le service national universel
14 novembre 2018
Projets de loi
Communication
L’accompagnement des Français dans la transition écologique
07 novembre 2018
Projet de loi
Loi de finances rectificative pour 2018
Communications
30 octobre 2018
Projets de loi
Ordonnance
Réalisation des projets de construction et d’innovation
24 octobre 2018
Projets de loi
Décret
Attributions des ministres
Communications
17 octobre 2018
Projet de loi
Exercice par les avocats inscrits aux barreaux d’Etats non membres de l’Union européenne de l’activité de consultation juridique et de rédaction d’actes sous seing privé pour autrui
Décret
Dispositions relatives au code de la défense
Communication
La francophonie
10 octobre 2018
Projets de loi
03 octobre 2018
Projets de loi
Décret
Modalités de nomination des recteurs
Communication
Le bilan de la saison touristique
24 septembre 2018
Projet de loi
Loi de finances pour 2019
Communications
19 septembre 2018
Projet de loi
Procédure disciplinaire devant l’Agence française de lutte contre le dopage
Décret
Fonctionnement de l’inspection des services de renseignement
Communications
12 septembre 2018
Projet de loi
Simplification et harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale
Décrets
Communications
05 septembre 2018
Projet de loi
Accord avec la Suisse conférant aux services de secours et d’urgence médicale de chaque État la faculté d’intervenir sur la partie du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire se trouvant sur le territoire de l’autre Etat
31 août 2018
Projet de loi
Dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants
Communication
La rentrée scolaire
22 août 2018
Projet de loi
Accords avec la République dominicaine, la République du Nicaragua visant à faciliter l’activité professionnelle des membres des familles des agents diplomatiques et consulaires
Communications
03 août 2018
Projet de loi
Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
Décret
Emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement
Communication
Le dispositif estival de sécurité civile
25 juillet 2018
Projet de loi
Réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire
Communication
Les états généraux des nouvelles régulations numériques
18 juillet 2018
Projet de loi
Accords relatifs aux services aériens entre la France et l’Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique
Communication
La politique des territoires
11 juillet 2018
Projet de loi
Approbation du protocole entre la France et Djibouti relatif aux compétences de la prévôté à Djibouti
Ordonnance
Procédure disciplinaire devant l’Agence française de lutte contre le dopage
Communication
La politique en faveur des anciens combattants
06 juillet 2018
Projet de loi
Contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles et de l’article L. 412-2 du code du tourisme
Décret
Compétences du préfet de police et du préfet de police des Bouches-du-Rhône
Communications
27 juin 2018
Projet de loi
Approbation de l’accord entre la France et l’Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l’Autorité, ses privilèges et immunités sur le territoire français
Décret
Election du Président de la République au suffrage universel
Communications
18 juin 2018
Projet de loi
Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie, régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds et création et fonctionnement des centres de santé
Projet de loi
Croissance et transformation des entreprises
Communication
La préparation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Échange
La préparation du Conseil européen
12 juin 2018
Ordonnances
Communication
La fonction publique
06 juin 2018
Décrets
30 mai 2018
Projets de loi
Communication
Le patrimoine
23 mai 2018
Projets de loi
Communications
16 mai 2018
Projet de loi
Mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la ville de Paris
Ordonnances
Communications
Échange
La politique de la ville
09 mai 2018
Projet de loi
Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Ordonnance
Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet
Communication
Les finances locales
27 avril 2018
Projet de loi
Liberté de choisir son avenir professionnel
Ordonnance
Exercice par les avocats inscrits aux barreaux d’Etats non membres de l’Union européenne de l’activité de consultation juridique et de rédaction d’actes sous seing privé pour autrui
Décret
Fonctions d’inspecteur et d’inspecteur général en service extraordinaire
Communications
20 avril 2018
Projet de loi
Renforcement de l’organisation des juridictions et programmation pour la justice 2018-2022
Décret
Exercice d’activités privées lucratives par certains militaires
Communications
11 avril 2018
Projet de loi
Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d’insolvabilité
Communication
Le programme de stabilité et le programme national de réforme
04 avril 2018
Projets de loi
Communication
La révision de la Constitution
28 mars 2018
Projet de loi
Lutte contre la fraude
Ordonnance
Réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire
21 mars 2018
Projet de loi
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
14 mars 2018
Projets de loi
Communications
07 mars 2018
Projets de loi
Communications
28 février 2018
Projets de loi
Communication
Le nouveau pacte ferroviaire
21 février 2018
Projets de loi
Communication
L’aide au développement
14 février 2018
Projet de loi
Ratification de l’ordonnance relative à la création d’un régime de résolution pour le secteur de l’assurance
Ordonnance
Extension en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions en matière bancaire et financière
Communications
08 février 2018
Projet de loi
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et dispositions intéressant la défense
Ordonnance
Mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la ville de Paris
Communication
Les intempéries
Échange
La concertation sur les grands projets d’aménagement
31 janvier 2018
Projets de loi
24 janvier 2018
Projets de loi
Communication
Le pouvoir d’achat
17 janvier 2018
Projet de loi
Mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices
Ordonnances
Communications
Échange
Notre-Dame-des-Landes
12 janvier 2018
Projets de loi
Ordonnance
Conditions de création et de fonctionnement des centres de santé
Projets de loi
Communication
Agir pour la simplification des normes et un pouvoir réglementaire efficace
03 janvier 2018
Projets de loi
Ordonnances
20 décembre 2017
Projets de loi
Ordonnances
Décrets
Communication
Les Assises de la mobilité
Échange
Calendrier parlementaire
13 décembre 2017
Projets de loi
Décret
Rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation
Échange
Notre-Dame-des-Landes
08 décembre 2017
Projets de loi
Ordonnance
Dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers
Communications
27 novembre 2017
Projet de loi
Un État au service d’une société de confiance
Ordonnances
Communication
La politique de lutte contre le tabac
Échange
Programme « Action publique 2022 »
22 novembre 2017
Projets de loi
Communication
La politique industrielle de la France
Échanges
15 novembre 2017
Projets de loi
07 novembre 2017
Projets de loi
02 novembre 2017
Projets de loi
Ordonnance
Adaptation du droit français au règlement relatif aux procédures d’insolvabilité
Décret
Reconnaissance de qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
Communications
Échanges
25 octobre 2017
Projets de loi
Ordonnance
Extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et diverses dispositions relatives au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
Communications
18 octobre 2017
Projets de loi
Communication
La revue stratégique de défense et de sécurité nationale
Échange
Plan « Accueil et réussite des étudiants »
11 octobre 2017
Projets de loi
Échange
Stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
04 octobre 2017
Projets de loi
Ordonnances
Communication
Grands chantiers de la justice
Échanges
27 septembre 2017
Projets de loi
Décret
Code forestier et code rural et de la pêche maritime
Communication
La stratégie de transformation des politiques publiques à travers les textes financiers pour 2018
Échange
Action publique 2022
22 septembre 2017
Projet de loi
Marchés d’instruments financiers et séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement
Ordonnances
Communications
Échange
L’Europe
14 septembre 2017
Projet de loi
Organismes mutualistes
Communication
L’éducation artistique et culturelle
06 septembre 2017
Projet de loi
Arrêt de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures conventionnels ou non conventionnels
Communications
Échange
Les assises de la mobilité
30 août 2017
Projets de loi
Communication
La stratégie de prévention en santé
Échange
Le dialogue social
09 août 2017
Projet de loi
Ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
Ordonnance
Les services de paiement dans le marché intérieur
Communications
02 août 2017
Projet de loi
Ratification de l’ordonnance tendant à favoriser le développement des émissions obligataires
Communications
Échange
La préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale
28 juillet 2017
Projet de loi
Ratification de l’ordonnance relative à l’agent des sûretés
Communication
Admission post bac : une mobilisation renforcée pour les jeunes sans solution
Échanges
19 juillet 2017
Ordonnances
Communication
Le lancement des états généraux de l’alimentation
Échanges
12 juillet 2017
Projet de loi
Propriété des personnes publiques
Ordonnance
Diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d’information à la charge des sociétés
Communications
05 juillet 2017
Projet de loi
Ratification du traité d’extradition et du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam
Ordonnances
Communication
Finances publiques : résultats de l’audit de la Cour des comptes et organisation des Etats généraux des comptes de la Nation
28 juin 2017
Projets de loi
Ordonnance
Règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier
Décret
Attributions du ministre de l’économie et des finances
Communication
Le calendrier parlementaire
Échange
AUTORISATION D’ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DU GOUVERNEMENT SUR UNE DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE
22 juin 2017
Projets de loi
Ordonnance
Marchés d’instruments financiers et séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement
Communications
14 juin 2017
Projets de loi
Décret
Coordonnateur national du renseignement et lutte contre le terrorisme
Communication
La méthode de travail européen
Échange
07 juin 2017
Projet de loi
Convention d’entraide judiciaire en matière pénale et convention d’extradition entre la France et Sainte-Lucie
Ordonnance
Composantes de la rémunération du pharmacien d’officine
Communication
Handicap : une priorité du quinquennat
Échange
31 mai 2017
Projets de loi
Ordonnance
Offres de prêt immobilier
Communication
L’agenda des travaux européens à venir
Échange
24 mai 2017
Décret
Attributions des ministres
Communications
Échange
18 mai 2017