Organismes publics
Conseils, hauts conseils, observatoires, commissions, comités, agences…
Premier ministre :
Conseil national de la transition écologique : Articles L.133-1 à L.133-4 et D.134-1 à D.134-7 du code de l’environnement, 50 membres
Air et bruit :
Comité de coordination des aéroports français : Arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français, 220 membres
Comité des usagers du réseau routier national : Article L. 121-4 du code de la voirie routière
Décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 relatif à la création du comité des usagers du réseau routier national, 21 membres
Commission administrative de l’aviation civile : Articles R. 160-1 et suivants et R. 330-20 du code de l'aviation civile, 12 membres
Commission d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère : Arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l’atmosphère, 13 membres
Conseil national de l’air : Article L221-6-1 du code de l’environnement, 49 membres
Conseil national du bruit : Articles L. 571-1-1, L. 571-2 et L571-6 et D. 571-98 à D. 571- 104 du code de l’environnement, 48 membres
Eau :
Comité national de l’eau : Articles L. 213-1 et D. 213-1 et suivants du code de l’environnement, 160 membres
Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques : Articles L. 213-21, L. 213-22, R. 213-77 et suivants du code de l’environnement, 12 membres
Commission centrale de sécurité : Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84- 810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution, 44 membres
Bâtiment :
Commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment : Décret n° 2017-34 du 13 janvier 2017 portant création de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment, 22 membres
Faune :
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive : Article R. 413-2 du code de l’environnement, 45 membres
Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibiers : Articles L. 426-5 et R. 426-3 et suivants du code de l’environnement, 15 membres
Conseil national de la chasse et de la faune sauvage : Articles L. 421-1 A et R. 421-1 à R. 421-5 du code de l’environnement, 29 membres
Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
Nucléaire :
Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs : Article L. 542-3 du code de l’environnement, 12 membres
Commission nationale d’évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs : Articles L. 594-11 à L. 594-13 du code de l’environnement, 10 membres
Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire : Articles L. 125-34 à L. 125-40 du code de l’environnement, 40 membres
Économie circulaire :
Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs: Articles L. 541-10 et D. 541-6- 1 du code de l'environnement Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, 26 membres
Conseil national de l’économie circulaire : Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021 relatif au Conseil national de l’économie circulaire et modifiant certaines dispositions relatives à la Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, 40 membres
Santé :
Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement : Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
Décret n° 2014-1629 du 26 décembre 2014 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement, 22 membres
Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale: Articles D. 200-2 à D. 200-4 du code rural et de la pêche maritime, 21 membres
Mers, océans et littoral :
Comité de l’environnement polaire : Articles D. 133-31 à D. 133-34 du code de l’environnement, 11 membres
Nature et paysages :
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages : Articles L. 341-17 et R. 341-28 et suivants du code de l’environnement, 31 membres
Conseil national de la protection de la nature : Articles L.134-2 et R.134-20 et suivants du code de l’environnement, 30 membres
Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers : Articles L. 112-1 et D. 112-1-12 et suivants du code rural et de la pêche maritime, 23 membres
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Conseil supérieur de la forêt et du bois : Article L. 113-1 et D. 113-1 à D. 113-5 du code forestier, 64 membres
Énergie :
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières : Articles L. 161-3 et R. 161-4 à R. 161-6 du code de l’énergie, 38 membres
Risques :
Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs : Articles L. 565-3, L. 566-4, D. 565-8 et D. 565-9 du code de l’environnement, 38 membres
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques: Articles D. 510-1 à D. 510-6 du code de l’environnement, 45 membres
Comité national de gestion des risques en agriculture : Article L.361-8 et D. 361-8 et suivants du code rural et de la pêche maritime, 19 membres
Comité national de la gestion des risques en forêt : Articles L. 351-1, D. 351-1 et D.351-2 du code forestier nouveau, 13 membres
Biotechnologies :
Haut conseil des biotechnologies:Articles L. 531-3 et suivants et R. 531-7 à R. 531-28 du code de l’environnement
Décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au haut conseil des biotechnologies, 72 membres
Alimentation :
Conseil national de l’alimentation : Articles D. 824-1 à D. 824-8 du code de la consommation, 62 membres
Observatoire de l’alimentation : Articles L. 230-3 et D. 230-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, 25 membres