Composition de la Cour de justice de la République au 10 juillet 2026 (JO du 17 juillet 2026)
Président: Dominique PAUTHE
Procureur général : Rémy HEITZ
Avocat général : Pascal BOUGY
Directrice des services de greffe et Secrétaire générale : Mme Pascale GREGORI
Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation
Dominique PAUTHE, juge titulaire, président ;
Mme Anne LEPRIEUR, juge titulaire ;
Mme Marie-Luce CAVROIS, juge titulaire ;
Philippe COIRRE, membre suppléant, président suppléant ;
Mme Dorothée DARD, juge suppléante ;
Mme Claire COUTOU, juge suppléante.
Membres élus par l'Assemblée nationale
Philippe GOSSELIN, juge titulaire ;
Xavier ALBERTINI, juge suppléant ;
Mme Blandine BROCARD, juge suppléante ;
Hervé SAULIGNAC, juge titulaire ;
Harold HUWART, juge suppléant ;
Pouria AMIRSHAHI, juge titulaire ;
Mme Emeline K/BIDI, juge suppléante ;
Ugo BERNALICIS, juge titulaire ;
Mme Andrée TAURINYA, juge suppléante ;
Bruno BILDE, juge titulaire ;
Mme Christelle D'INTORNI, juge suppléante.
Membres élus par le Sénat
Mme Catherine DI FOLCO, juge titulaire ;
Stéphane LE RUDULIER, juge suppléant ;
Gilbert FAVREAU, juge titulaire ;
Mme Nadine BELLUROT, juge suppléante ;
Jean-Luc FICHET, juge titulaire ;
Mme Annie LE HOUÉROU, juge suppléante ;
Jean-Pierre GRAND, juge titulaire ;
Louis VOGEL, juge suppléant ;
Mme Patricia SCHILLINGER, juge titulaire ;
Teva ROHFRITSCH, juge suppléant ;
Mme Evelyne PERROT, juge titulaire ;
Jean-Marie MIZZON, juge suppléant.
Commission d'Instruction
Membres élus par la Cour de cassation
M. Bruno LAVIELLE, membre titulaire, président ;
M, Thierry AZEMA, membre titulaire ;
M. Philippe CAVALERIE, membre titulaire ;
M. Patrick BEGHIN, membre suppléant, président suppléant ;
M. Marc GOUTON, membre suppléant ;
Mme Viviane HAIRON, membre suppléante.
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU membre titulaire, président ;
Mme Claire CARBONARO, membre titulaire ;
Mme Isabelle GOANVIC, membre titulaire ;
Mme Pascale BELLAMY, membre suppléante.
Membres élus par le Conseil d'Etat
Rémy SCHWARTZ, membre titulaire ;
Jacques-Henri STAHL, membre titulaire ;
Pierre COLLIN, membre suppléant.
Membres élus par la Cour des comptes
Vincent FELLER, membre titulaire ;
Patrick BONNAUD, membre titulaire ;
Mme Claude TRUPIN, membre suppléante.