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Alors qu’un projet de loi s‘esquisse sur une « aide active à mourir », après les lois Clayes/Leonetti du 22 avril 2005 et 2 février 2016, nous rappelons les origines de ce débat non sans noter l’évolution du poids des mots pour aborder un sujet philosophique, religieux mais aussi très personnel selon l’idée qu’on se fait de « vivre sa vie » et du rapport induit à la mort ; un débat également qui interpelle les personnels de santé et qui déborde largement le périmètre médical en y faisant intervenir l’entourage et la famille.
Le poids des mots a évolué et heureusement ! Quarante cinq ans de médiatisation du sujet sous le vocable impropre et à connotation sulfureuse d’euthanasie…alors même que l’initiateur de la première proposition de loi le sénateur Henri Caillavet réfutait régulièrement cette assimilation d’un droit personnel à une organisation collective destructive que seules des dictatures barbares ont pratiquée cyniquement.
Raison donc pour laquelle la proposition de loi d’Henri Caillavet était dénommée « droit de vivre sa mort » et le sénateur d’ajouter « si la vie nous a été imposée, la mort nous appartient. La mort, c’est le temps hors du temps, chacun ferme lui-même la porte du temps ».
Le législateur d’aujourd’hui abandonne le mot « euthanasie » et en revient à la sagesse du droit, à une réflexion plus approfondie de la responsabilité.
Après son dépôt le 6 avril 1978, la proposition de loi (n° 301) eut un parcours plutôt honorable (même si elle fut repoussée par un vote !) dans le contexte particulier de l’époque ; très rares, les propositions de loi qui faisaient l’objet d’un rapport conduisant jusqu’à un débat dans l’hémicycle ! Tel fut le cas de la proposition sur le « droit de vivre sa mort » puisqu’un débat eut lieu au Sénat le 7 mai 1980 (rapport n° 1 du sénateur Jean-Marie Girault et avis n°228 du sénateur Jean Mézard). Le Président du Sénat, Alain Poher, avait tenu à cet échange, estimant que le sujet méritait au-delà des clivages politiques, l’exposé d’une confrontation intellectuelle de notre temps ; le Président du Sénat présida d’ailleurs la seconde séance de ce débat.
Nous invitons à relire ces documents qui ouvrirent une séquence particulière des quelques débats de société au cours de la Vème République.